Déclaration des droits et responsabilités

Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Règlement de respect de la vie privée a été établi dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses du Règlement de respect de la vie privée et à utiliser les informations qu’il contient afin de prendre une décision informée.

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur nos programmes informatiques vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialitéet des applications. En outre :
1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos, visuels ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et paramètres d’applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur nos programmes informatiques ou en relation à nos programmes informatiques (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
3. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas nos programmes informatiques, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).
4. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant nos programmes informatiques, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de nos programmes informatiques un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :
1. Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur nos programmes informatiques.
2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à nos programmes informatiques à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.
3. Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur nos programmes informatiques.
4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
6. Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
7. Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
8. Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
9. Vous ne proposerez pas de concours ou loteries (« promotions ») sans le consentement écrit préalable de nos programmes informatiques. Si nous acceptons, vous êtes seul responsable de la promotion et respecterez nos règles relatives aux promotions et toutes les lois applicables.
10. Vous n’utiliserez pas nos programmes informatiques dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
11. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service nos programmes informatiques (comme une attaque entraînant un refus de service).
12. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.

Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de nos programmes informatiques donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :
1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur nos programmes informatiques et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
2. Vous ne créerez qu’un seul profil personnel.
3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
4. Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales (comme en vendant vos mises à jour de statut à un annonceur, par exemple).
5. Vous n’utiliserez pas nos programmes informatiques si vous avez moins de 13 ans.
6. Vous n’utiliserez pas nos programmes informatiques si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles.
7. Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
8. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
9. Vous ne transfèrerez pas votre compte (y compris les pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
10. Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).

Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.
1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur nos programmes informatiques qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
2. Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur nos programmes informatiques si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration.
3. Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consultez notre page Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?.
4. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
5. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.
6. Vous n’utiliserez pas nos marques ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion, sans notre permission écrite.
7. Si vous obtenez des informations de la part d’utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non MLG consulting) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
8. Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur nos programmes informatiques.
9. Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas nos programmes informatiques et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord.

Mobile

1. Nous proposons actuellement des services mobiles gratuits. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de textos, restent à votre charge.
2. Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez votre compte de téléphonie mobile, vous mettrez votre compte à jour sur nos programmes informatiques dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.
Vous accordez tous les droits nécessaires pour permettre aux utilisateurs de synchroniser (y compris à partir d’une application) leur liste de contacts avec toutes les informations de base et les coordonnées auxquelles ils ont accès sur nos programmes informatiques, ainsi que votre nom et votre photo de profil.